Définition de Rente viagère
En matière d’immobilier, le viager représente une opportunité de complément de revenus pour de nombreux propriétaires de biens. Au cœur de cette opération, la rente viagère constitue un élément clé, elle correspond à la somme versée périodiquement au vendeur par l’acheteur du bien en viager. Le guide VIAGE vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre le mécanisme de la vente en viager et plus spécifiquement ici de la rente viagère.
Définition
Qu’est-ce qu’une rente viagère ?
La rente viagère désigne le montant versé périodiquement, souvent mensuellement, par un acquéreur (débirentier) au profit du vendeur (crédirentier) dans le cadre d’une vente immobilière en viager. Le montant de la rente viagère est défini au moment de la signature du contrat de vente et les versements se feront jusqu’au décès du vendeur.
Cette rente à vie assure un complément de revenus régulier pour le vendeur.
La rente viagère s’additionne au bouquet du viager, somme versée une seule fois à la signature de l’acte de vente. Tout comme un viager sans bouquet, il existe le viager sans rente viagère même si ce cas est plus rare.
Calcul de la rente viagère
Le calcul de la rente viagère dépend de plusieurs facteurs propres à chaque transaction immobilière. Tout d’abord, il est nécessaire d’estimer la valeur du bien immobilier concernée. Cette valeur se base sur les prix du marché, la surface, l’état et les prestations de l’appartement ou de la maison. Un professionnel de l’immobilier fournira une estimation plus précise qu’un particulier.
Par la nature même du viager et de ce type de transaction, l’âge du vendeur influe aussi sur le calcul de la rente viagère. Plus le vendeur est âgé, plus la rente est élevée. Les tables de mortalité publiées par l’INSEE ou le barème Daubry sont souvent utilisées pour estimer l’espérance de vie du vendeur et donc le nombre de versements prévus. Le montant d’une rente viagère n’est pas la même dans le cas d’un viager occupé ou d’un viager libre. Dans le 1er cas, le vendeur conserve son droit d’usage et d’habitation (DUH) ce qui fait baisser la rente viagère – une décote est appliquée en fonction de l’âge et du sexe du vendeur.
La rente viagère fait l’objet d’une revalorisation annuelle car elle est indexée sur le coût de la vie. La revalorisation est obligatoire se base généralement sur l’un des indices des prix à la consommation des ménages. L’objectif est de garantir un pouvoir d’achat stable pour le vendeur.
La fiscalité de la rente viagère
Sur le plan fiscal, la rente viagère figure parmi les revenus imposables. Elle fait l’objet d’un abattement en fonction de l’âge du vendeur au premier versement.
- À 70 ans révolus, la part imposable est de 30% (70% des rentes sont exonérées)
- Entre 60 et 69 ans, la part imposable est de 40% (60% des rentes sont exonérées)
Cette fiscalité avantageuse permet au vendeur d’optimiser son revenu imposable.
Les garanties pour le vendeur
Pour le vendeur, la rente viagère offre un complément de revenus garanti à vie. C’est un excellent moyen d’augmenter ses revenus à la retraite et donc son confort de vie. Ajouter une clause résolutoire dans le contrat de vente permet la réversion du bien au vendeur, en cas de non-paiement de la rente viagère.
Pour toute question supplémentaire sur la rente viagère ou si vous envisagez de vendre en viager, notre équipe d’experts VIAGE se tient à votre disposition pour vous apporter plus de renseignements.